Ressources
Veille métier
Juridique
Fonds de commerce : ventes en baisse mais prix stables
Les ventes de fonds de commerce ont été moins nombreuses au 1 semestre 2013, mais les…
Le 9 octobre 2013
Fiscalité
Bâtiment : les sous-traitants n’auront plus à déclarer la TVA
Un nouveau mode de collecte de la TVA serait mis en place dans le…
Le 9 octobre 2013
Social
Travail à temps partiel : des changements en perspective !
La loi de sécurisation de l’emploi a apporté plusieurs modifications à la réglementation relative…
Le 9 octobre 2013
Juridique
Professionnels : gare au démarchage !
Le professionnel qui a acheté un bien ou une prestation de service suite à…
Le 8 octobre 2013
Social
Possibilité de conclure des CDD de mission : un an de plus !
Des contrats à durée déterminée à objet défini peuvent être conclus jusqu’à fin juin…
Le 7 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures relatives aux particuliers
Le barème de l’impôt sur le revenu est de nouveau indexé sur les prix.
Le 7 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent l’immobilier
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent le secteur…
Le 4 octobre 2013
Social
Former régulièrement ses salariés : une obligation
En ne proposant aucune formation professionnelle à un salarié pendant plusieurs années, un employeur…
Le 4 octobre 2013
Social
Clause de renonciation dans une transaction
Afin d’éviter un procès, j’envisage de conclure une transaction avec un salarié qui vient…
Le 3 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
En 2010, j’ai souscrit en numéraire au capital d’une PME et j’ai bénéficié d’une réduction…
Le 3 octobre 2013
Juridique
Dirigeants de sociétés : gare au délit de présentation de comptes annuels infidèles !
Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la…
Le 3 octobre 2013
Juridique
Résiliation des contrats tacitement reconductibles
J’ai confié la gestion de mes biens immobiliers à une agence par le biais…
Le 2 octobre 2013