Ressources
Veille métier
Juridique
A quelle date la cessation des paiements d’une entreprise peut-elle être fixée ?
La date de cessation des paiements d’une entreprise peut être fixée antérieurement à l’ouverture…
Le 29 août 2013
Social
Convention collective « Syntec » : les accords de forfait-jours retoqués !
Les conventions individuelles de forfait en jours conclues en application directe de l’accord collectif…
Le 28 août 2013
Fiscalité
La taxe d’apprentissage
Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux…
Le 28 août 2013
Fiscalité
Option pour la TVA des locations de locaux professionnels : n’oubliez pas d’identifier les immeubles concernés !
L’option pour l’assujettissement à la TVA formulée par les bailleurs de locaux nus à…
Le 28 août 2013
Digitalisation
4G : les opérateurs prennent position
40 % des Français pourront bientôt accéder au réseau 4G de Bouygues Telecom, et Paris…
Le 27 août 2013
Fiscalité
Patrimoine
Le fisc vous aide désormais à évaluer votre bien immobilier !
L’administration fiscale va prochainement mettre en ligne un outil afin d’aider les propriétaires à…
Le 27 août 2013
Fiscalité
Juridique
Vers une réforme des statuts de l’auto-entrepreneur et de l’EIRL
Après plusieurs annonces préalables, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et…
Le 26 août 2013
Social
Engagement d’un apprenti en CDI : il faut reprendre son ancienneté !
Il doit être tenu compte de la période d’apprentissage pour calculer l’ancienneté d’un apprenti…
Le 26 août 2013
Juridique
Gare aux fichiers informatisés de clients non déclarés à la Cnil !
La vente d’un fichier informatisé contenant des données à caractère personnel qui n’a pas…
Le 23 août 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : mettez-vous aux normes !
Les normes informatiques que doivent respecter les copies des fichiers des écritures comptables devant…
Le 22 août 2013
Social
Déblocage de l’épargne salariale : jusqu’au 28 août pour informer vos salariés !
Les employeurs ont jusqu’au mercredi 28 août pour informer leurs salariés de la possibilité de…
Le 22 août 2013
Juridique
Moins de frais bancaires pour les entreprises !
Le 1 septembre 2013, les principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP, virements et…
Le 22 août 2013