Ressources
Veille métier
Juridique
Conditions de validité d’un cautionnement : les juges sont parfois bienveillants
Lorsque la mention obligatoire reproduite dans un cautionnement n’est pas rigoureusement identique à celle…
Le 27 novembre 2013
Digitalisation
Vers l’arrêt de Windows RT
Le système d’exploitation spécial tablette de Windows pourrait bientôt disparaître. Une bonne raison pour…
Le 27 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Le service d’évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
Le nouvel outil d’évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l’administration fiscale est…
Le 26 novembre 2013
Gestion
La responsabilité sociale et environnementale : un enjeu majeur pour les entreprises
La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises, plus communément dénommée RSE, est aujourd’hui un…
Le 25 novembre 2013
Social
Retour d’un congé parental : pas de mobilité forcée
Si l’emploi qu’occupait le salarié avant son départ en congé parental est disponible à…
Le 25 novembre 2013
Fiscalité
Cadeaux d’affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l’entreprise ?
La nature et la valeur des cadeaux qu’une entreprise offre à ses clients ont…
Le 25 novembre 2013
Social
Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, autorise, sous certaines…
Le 22 novembre 2013
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l’optimisation fiscale abusive
L’Assemblée nationale vient d’adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives…
Le 22 novembre 2013
Juridique
L’exclusivité garantie par le franchiseur au franchisé a des limites !
Le franchiseur qui garantit au franchisé une exclusivité dans un secteur géographique déterminé doit-il…
Le 21 novembre 2013
Social
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014
À partir du 1 janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à…
Le 21 novembre 2013
Digitalisation
Linkedin invite les entreprises à communiquer sur leurs marques et leurs produits
Baptisées « Showcase », les nouvelles pages mises en place par le premier réseau social professionnel…
Le 21 novembre 2013
Social
Vers la généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargit l’application de la…
Le 20 novembre 2013