Ressources
Veille métier
Juridique
Fin du fichage des entrepreneurs ayant fait l’objet d’une faillite !
Les entrepreneurs ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire au cours des cinq…
Le 11 septembre 2013
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 16 septembre !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à…
Le 10 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
Le dispositif encadrant la hausse des loyers a été renouvelé
Le dispositif encadrant la hausse des loyers réalisée dans le cadre d’une nouvelle location…
Le 9 septembre 2013
Social
La responsabilité sociale des entreprises
Un rapport remis au gouvernement formule plusieurs propositions pour renforcer la démarche de responsabilité…
Le 9 septembre 2013
Juridique
Limitation de l’éclairage nocturne des commerces
Nous exploitons un réseau de magasins de vêtements qui sont tous implantés dans les…
Le 6 septembre 2013
Patrimoine
La donation temporaire d’usufruit
Un moyen d’aider financièrement ses enfants consiste à leur donner l’usufruit temporaire d’un bien.Pour…
Le 6 septembre 2013
Fiscalité
Assujettissement des salaires des expatriés à la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est assise sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale.…
Le 6 septembre 2013
Social
Reprise de l’ancienneté d’un apprenti
L’un de mes apprentis va bientôt terminer son contrat d’apprentissage et je compte l’embaucher…
Le 6 septembre 2013
Social
Usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail
Certains de mes salariés ont adopté la cigarette électronique. Puis-je leur interdire d’en faire…
Le 6 septembre 2013
Digitalisation
E-commerce : un concours pour faire connaître votre site
Pour la troisième année consécutive, la Fevad décernera le prix du meilleur espoir à…
Le 6 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Souscription au capital d’une PME et regroupement des titres au sein d’un holding
L’apport à une société des titres d’une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet…
Le 6 septembre 2013
Juridique
Pour quelle durée un bail commercial est-il renouvelé ?
Sauf accord des parties pour une durée plus longue, un bail commercial conclu pour…
Le 5 septembre 2013