Ressources
Veille métier
Social
Ruptures conventionnelles : en augmentation depuis 2008
Une étude du ministère du travail dresse un portrait des ruptures conventionnelles conclues depuis…
Le 11 juillet 2013
Fiscalité
CICE : n’oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales !
À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être…
Le 11 juillet 2013
Juridique
Patrimoine
L’obligation du bailleur d’entretenir le logement loué
Le locataire ne peut pas demander une réparation financière au bailleur qui a manqué…
Le 11 juillet 2013
Digitalisation
Orange pourrait faciliter le stationnement urbain de nombreux professionnels
L’opérateur télécom a signé un partenariat avec Streetline, une start up américaine, qui permettra…
Le 10 juillet 2013
Fiscalité
Patrimoine
Et si vous aviez payé trop d’ISF ?
La quote-part d’impôt excédant 75 % de vos revenus peut s’imputer sur votre cotisation d’impôt…
Le 10 juillet 2013
Gestion
Tentez votre chance à l’export !
À en croire les dernières prévisions de l’OCDE, la France devrait connaître une légère…
Le 10 juillet 2013
Social
Mutation d’un salarié dans un pays réprimant l’homosexualité
En application de la loi sur le mariage pour tous, un salarié homosexuel peut…
Le 10 juillet 2013
Juridique
Délais de paiement dérogatoires dans deux nouveaux secteurs
Les entreprises des secteurs de l’horlogerie et des matériels d’agroéquipement sont autorisées à payer…
Le 8 juillet 2013
Social
Maintien de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation AGS reste inchangé.
Le 8 juillet 2013
Fiscalité
Cession de titres : imputation des moins-values après le décès du conjoint
L’époux survivant peut imputer la moitié des moins-values de cession de titres qui appartenaient…
Le 8 juillet 2013
Social
Contrat de génération : les formulaires sont disponibles
Les modèles des documents que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent déposer auprès…
Le 5 juillet 2013