Ressources
Veille métier
Social
Licenciement et information sur le Dif
J’ai appris que le Code du travail m’impose d’informer chaque salarié licencié de sa…
Le 7 janvier 2014
Juridique
Cession d’actions : attention aux informations que vous gardez sous clé !
L’actionnaire qui cède ses actions peut être obligé d’informer l’acquéreur qu’il cherche à s’associer…
Le 7 janvier 2014
Juridique
Patrimoine
Transmission de biens entre concubins
Je vis depuis près de 20 ans avec une personne avec qui j’ai eu deux…
Le 7 janvier 2014
Fiscalité
Taxe foncière : l’exonération de certains éléments des établissements industriels précisée
Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d’exploitation des…
Le 6 janvier 2014
Social
Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014
Le taux de la cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales…
Le 6 janvier 2014
Social
Lettre de licenciement : information du salarié sur son droit individuel à la formation
La lettre de licenciement doit, sauf exception, mentionner que le salarié peut utiliser son…
Le 3 janvier 2014
Juridique
Action en justice : suppression de la contribution de 35 €
La contribution de 35 € qui devait être acquittée pour saisir la justice est supprimée
Le 2 janvier 2014
Juridique
Convocation des associés de SARL aux assemblées générales : avec ou sans recommandé ?
La ministre de la Justice a rappelé les modalités de convocation des associés de…
Le 2 janvier 2014
Fiscalité
La loi de finances rectificative pour 2013 est publiée !
Après avoir été légèrement aménagée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative…
Le 2 janvier 2014
Juridique
Comment mettre fin à son bail commercial ?
Au cours d’un bail commercial, la situation du locataire peut évoluer fortement au point…
Le 2 janvier 2014
Digitalisation
Chromebook : un outil pour les entreprises ?
Une étude récente montre que les Chromebooks représentent de plus en plus une alternative…
Le 2 janvier 2014
Juridique
Centre commercial : et si un concurrent s’installe dans le local mitoyen ?
Un commerçant peut demander l’annulation de son bail suite à l’installation d’un concurrent dans…
Le 31 décembre 2013