Ressources
Veille métier
Social
Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association
Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui…
Le 5 décembre 2024
Patrimoine
Connaissez-vous le contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation possède des atouts financiers et fiscaux proches de ceux de…
Le 4 décembre 2024
Social
Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par…
Le 4 décembre 2024
Fiscalité
Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole
Conformément aux annonces faites par le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025…
Le 3 décembre 2024
Social
Tests de dépistage de drogues pour les salariés
Nous souhaitons mettre en place, dans notre entreprise, des tests salivaires de dépistage de…
Le 3 décembre 2024
Juridique
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 8 janvier…
Le 3 décembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?
Lorsque chaque membre d’un couple marié ou pacsé cède ses titres de société, l’un…
Le 2 décembre 2024
Juridique
Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions
Un récent arrêté détermine le contenu du règlement intérieur qui doit être adopté dans…
Le 2 décembre 2024
Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine…
Le 2 décembre 2024
Social
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2025…
Le 2 décembre 2024
Juridique
Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?
Dans le cadre d’une action en responsabilité contre le dirigeant d’une société en liquidation…
Le 29 novembre 2024
Fiscalité
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2024
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration…
Le 29 novembre 2024