Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale
Faute de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, le gouvernement va…
Le 13 décembre 2024
Fiscalité
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
Le Conseil d’État a précisé que les sommes qu’un hôtelier est contractuellement en droit…
Le 12 décembre 2024
Juridique
Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024
La procédure de continuité qui pouvait être mise en œuvre en cas de défaillance…
Le 12 décembre 2024
Interviews
Le licenciement économique
Avant de procéder à des licenciements économiques, l’employeur doit rechercher des postes de reclassement…
Le 12 décembre 2024
Digitalisation
Quels impacts de l’IA sur les grandes fonctions de l’entreprise ?
Le think tank Les EnthousIAstes révèle les résultats de son étude, Trends of AI,…
Le 12 décembre 2024
Patrimoine
Les obligations déclaratives du Plan d’épargne avenir climat
Un récent décret est venu préciser les obligations déclaratives qui incombent aux titulaires d’un…
Le 11 décembre 2024
Juridique
Associations : accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel
Nous envisageons d’accueillir dans notre association un jeune dans le cadre du service national…
Le 11 décembre 2024
Social
Travailleurs indépendants : vos cotisations sociales évoluent !
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les…
Le 11 décembre 2024
Social
Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !
À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux…
Le 11 décembre 2024
Juridique
Exploitants agricoles : fixation du montant définitif 2024 de plusieurs aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu…
Le 10 décembre 2024
Juridique
Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitée
L’interdiction faite au cédant de droits sociaux, en vertu de la garantie d’éviction à…
Le 10 décembre 2024
Fiscalité
CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration…
Le 9 décembre 2024