Ressources
Veille métier
Juridique
Convocation des associés de SARL aux assemblées générales : avec ou sans recommandé ?
La ministre de la Justice a rappelé les modalités de convocation des associés de…
Le 2 janvier 2014
Fiscalité
La loi de finances rectificative pour 2013 est publiée !
Après avoir été légèrement aménagée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative…
Le 2 janvier 2014
Juridique
Comment mettre fin à son bail commercial ?
Au cours d’un bail commercial, la situation du locataire peut évoluer fortement au point…
Le 2 janvier 2014
Digitalisation
Chromebook : un outil pour les entreprises ?
Une étude récente montre que les Chromebooks représentent de plus en plus une alternative…
Le 2 janvier 2014
Juridique
Centre commercial : et si un concurrent s’installe dans le local mitoyen ?
Un commerçant peut demander l’annulation de son bail suite à l’installation d’un concurrent dans…
Le 31 décembre 2013
Fiscalité
Loi de finances pour 2014 : des mesures annulées !
Le Conseil constitutionnel annule plusieurs dispositions de la loi de finances pour 2014.
Le 31 décembre 2013
Fiscalité
Attention au changement des taux de TVA au 1 janvier !
Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1 janvier.
Le 30 décembre 2013
Social
Requalification de CDD successifs en CDI : quelle ancienneté pour le salarié ?
En cas de requalification en un contrat à durée indéterminée d’une suite, même discontinue,…
Le 30 décembre 2013
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche et dépôt de brevet : deux dispositifs bien distincts
Le dépôt d’un brevet ne permet pas, à lui seul, de justifier de l’éligibilité…
Le 27 décembre 2013
Social
Licenciement économique : la Cour de cassation exigeante quant au reclassement externe
Le non-respect de l’engagement pris par un employeur de rechercher, par l’entremise d’un cabinet…
Le 26 décembre 2013
Digitalisation
L’intérêt des traducteurs automatiques
Disponibles sur Internet ou sous la forme d’applications pour tablette ou smartphone, les traducteurs…
Le 26 décembre 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal : photocopies autorisées pour l’administration !
L’administration peut prendre copie de documents au cours d’un contrôle fiscal, l’opposition de l’entreprise…
Le 26 décembre 2013