Ressources
Veille métier
Social
Clause de dédit-formation : quelles sommes sont remboursables par le salarié ?
Une clause de dédit-formation est nulle si elle impose à un salarié qui quitte…
Le 8 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances pour 2014 : l’impôt sur le revenu revu et corrigé !
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 modifie plusieurs dispositions…
Le 8 janvier 2014
Juridique
Cession d’actions : attention aux informations que vous gardez sous clé !
L’actionnaire qui cède ses actions peut être obligé d’informer l’acquéreur qu’il cherche à s’associer…
Le 7 janvier 2014
Fiscalité
Taxe foncière : l’exonération de certains éléments des établissements industriels précisée
Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d’exploitation des…
Le 6 janvier 2014
Social
Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014
Le taux de la cotisation du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales…
Le 6 janvier 2014
Social
Lettre de licenciement : information du salarié sur son droit individuel à la formation
La lettre de licenciement doit, sauf exception, mentionner que le salarié peut utiliser son…
Le 3 janvier 2014
Juridique
Action en justice : suppression de la contribution de 35 €
La contribution de 35 € qui devait être acquittée pour saisir la justice est supprimée
Le 2 janvier 2014