Fiscalité
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
Le 18 février 2026
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Retard de livraison d’un bien : le consommateur devra relancer le professionnel !
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Réorganisation des zones urbaines : que deviennent les avantages fiscaux ?
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Les conséquences de l’annulation d’une vente pour vice caché
Lorsque la vente d’un bien est annulée pour vice caché, le vendeur doit restituer…
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Professionnels : de nouvelles obligations d’information des consommateurs !
La récente loi relative à la consommation renforce les obligations d’information mises à la…
Le 7 avril 2014
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Suppression des exonérations de cotisations sociales dans les ZRU
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Souscrire un crédit lombard
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Windows 8 : le retour du « menu démarrer »
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Le 3 avril 2014
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Taxe foncière : un délai supplémentaire pour solliciter une exonération
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Clauses abusives : elles seront bien plus faciles à supprimer !
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Social
Prévoyance et retraite d’entreprise : salariés et mandataires sociaux sur un pied d’égalité !
L’exonération de cotisations sociales sur la contribution patronale à un régime de prévoyance complémentaire…
Le 2 avril 2014