Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Transmission de titres de sociétés : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit, par donation ou par décès, de titres de sociétés…
Le 5 février 2014
Social
Pas de mise à pied conservatoire sans procédure disciplinaire !
La mise à pied conservatoire doit, en principe, être prononcée de manière simultanée ou…
Le 5 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
Alourdissement de la fiscalité des objets et métaux précieux en 2014
L’imposition des plus-values des objets et métaux précieux connaît un certain durcissement depuis le…
Le 5 février 2014
Juridique
Les obligations comptables des commerçants allégées !
Les petites entreprises commerciales peuvent désormais établir leurs comptes annuels de façon simplifiée.
Le 4 février 2014
Fiscalité
L’option à la TVA prend effet plus rapidement !
L’option à la TVA sur les locaux nus à usage professionnel s’applique dès le…
Le 4 février 2014
Social
Travail dissimulé : le redressement des cotisations sociales est majoré !
Depuis le 1 janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales exigible en cas de…
Le 3 février 2014
Juridique
Un guide pour apprendre à communiquer avec son banquier !
Découvrez la nouvelle version de ce guide riche en bonnes pratiques pour faciliter les…
Le 3 février 2014
Social
Le redressement de cotisations sociales est majoré en cas de récidive de l’employeur
Depuis le 1 janvier 2014, le montant du redressement des cotisations sociales est majoré de 10 %…
Le 31 janvier 2014
Fiscalité
Défaut de présentation de la comptabilité informatique : quelle sanction ?
L’irrespect de la nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée ne…
Le 31 janvier 2014
Social
Période d’essai : ne pas oublier de déduire la durée des CDD !
La durée du ou des CDD effectués par un salarié préalablement à son embauche…
Le 30 janvier 2014
Digitalisation
SEO : Google ne tient pas compte des « j’aime » et des « followers »
Les critères de valorisation des contenus des réseaux sociaux n’ont pas d’incidence directe sur…
Le 30 janvier 2014
Juridique
Les sociétés commerciales ne sont pas des consommateurs comme les autres !
La réglementation des clauses abusives ne s’applique pas aux contrats conclus entre sociétés commerciales.
Le 30 janvier 2014