Ressources
Veille métier
Fiscalité
Le traitement fiscal de la provision pour licenciement
Les entreprises peuvent constituer des provisions pour faire face aux indemnités qu’elles sont susceptibles…
Le 20 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Souscription au capital d’une PME : de nouvelles précisions sur la réduction d’impôt sur le revenu
L’administration fiscale précise l’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au…
Le 20 juin 2014
Fiscalité
Pas d’imposition pour l’indemnité de rétractation d’un contrat
L’indemnité de rétractation perçue dans le cadre d’une cession de titres de société n’est…
Le 19 juin 2014
Juridique
Les bons de livraison doivent être signés !
Un bon de livraison dûment signé permet au fournisseur de prouver que la marchandise…
Le 19 juin 2014
Social
Une nouvelle convention d’assurance chômage
Présentation de la convention d’assurance chômage conclue par les partenaires sociaux et en vigueur…
Le 18 juin 2014
Juridique
Patrimoine
Instauration d’un nouveau cadre réglementaire facilitant l’activité des plates-formes de crowdfunding
Une récente ordonnance définit les contours du crowdfunding en prévoyant des mesures simplifiées pour…
Le 18 juin 2014
Juridique
Pas de condamnation d’une société sans identification du représentant ou de l’organe ayant commis l’infraction
La responsabilité pénale d’une société ne peut pas être engagée sans identification du représentant…
Le 17 juin 2014
Social
Forfait-jours : la convention collective Syntec renégociée
Les partenaires sociaux ont établi un contrôle plus précis de la charge de travail…
Le 16 juin 2014
Fiscalité
Des nouveautés fiscales en vue pour les entreprises
Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés et réforme de la…
Le 16 juin 2014
Digitalisation
Expedia s’ouvre aux bitcoins
Les clients américains d’Expédia peuvent désormais régler leur réservation de chambre d’hôtel en bitcoins.
Le 13 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Comment régulariser fiscalement ses comptes bancaires et assurances-vie détenus à l’étranger ?
L’État permet aux contribuables qui déclarent spontanément leurs avoirs détenus à l’étranger de régulariser…
Le 13 juin 2014