Ressources
Veille métier
Social
Consultation des fichiers des salariés
Nous souhaiterions consulter les fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel de l’un de nos salariés.…
Le 8 janvier 2025
Patrimoine
Les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués
L’interdiction de la location des logements étiquetés G au diagnostic de performance énergétique (DPE)…
Le 8 janvier 2025
Social
Les mesures sociales en suspens en l’absence de textes sur le budget 2025
L’absence de textes budgétaires pour 2025 entraîne, pour les employeurs, le maintien des taux de…
Le 8 janvier 2025
Juridique
Déclaration de la cessation des paiements au cours d’une procédure de conciliation
Dans la mesure où mon entreprise connaît quelques difficultés financières, j’ai demandé au tribunal…
Le 8 janvier 2025
Juridique
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans…
Le 7 janvier 2025
Social
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les…
Le 7 janvier 2025
Fiscalité
Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025
Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, le gouvernement souhaite…
Le 6 janvier 2025
Fiscalité
Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025
Les limites d’application de la franchise en base de TVA, susceptible de bénéficier aux…
Le 6 janvier 2025
Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2025
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2025, sur certaines routes sont désormais…
Le 6 janvier 2025
Social
La gratification due aux stagiaires en 2025
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2025.
Le 6 janvier 2025
Social
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?
Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité ont vu le taux de la déduction…
Le 3 janvier 2025
Patrimoine
Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI
Afin d’être plus explicite et d’assurer une meilleure comparabilité des supports d’investissement, les SCPI…
Le 3 janvier 2025