Ressources
Veille métier
Social
Quand renoncer à une clause de non-concurrence ?
En cas de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle, la renonciation à la clause…
Le 14 mai 2025
Juridique
Exploitants agricoles : le dispositif des prêts de consolidation est opérationnel
Les exploitants agricoles qui éprouvent des difficultés structurelles de trésorerie peuvent souscrire des prêts…
Le 13 mai 2025
Juridique
Quand la liquidation judiciaire d’une société est étendue à son dirigeant
En présence de relations financières anormales entre une société et son dirigeant, la liquidation…
Le 13 mai 2025
Fiscalité
Paradis fiscaux : la liste française pour 2025
La liste des « États et territoires non coopératifs », dressée par la France pour 2025, vient…
Le 12 mai 2025
Juridique
Quand des arrêtés préfectoraux sont annulés en justice
La Cour d’appel de Douai a annulé les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais interdisant…
Le 12 mai 2025
Aide à domicile : de nombreuses anomalies constatées par la DGCCRF
Dans une récente enquête, la DGCCRF a constaté des anomalies relatives notamment à l’information…
Le 12 mai 2025
Social
Travail saisonnier : les règles du jeu
Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se…
Le 12 mai 2025
Juridique
Ordre du jour d’une assemblée générale de société
Lors de la dernière assemblée générale de notre société, nous avons adopté une résolution…
Le 9 mai 2025
Patrimoine
Immobilier locatif : un retour des investisseurs en 2025 ?
Après plusieurs années de ralentissement, l’investissement locatif en France montre des signes de reprise…
Le 9 mai 2025
Juridique
L’accès au registre des bénéficiaires effectifs est limité !
Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent désormais accéder au registre des bénéficiaires…
Le 9 mai 2025
Digitalisation
La CNIL internationalise sa stratégie de protection des données personnelles
Pour mieux se positionner et s’assurer de la protection des données des personnes partout…
Le 9 mai 2025
Juridique
Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial
Le commerçant qui exerce dans des locaux destinés à un usage de snack une…
Le 7 mai 2025