Ressources

Veille métier

Fiscalité Pas de CICE pour les associations non lucratives ! Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est réservé aux associations lucratives. Le 30 mai 2016 Fiscalité Patrimoine Sort de la réduction d’impôt Pinel après la rupture d’un Pacs En cas de rupture d’un Pacs, celui qui se voit attribuer le logement ouvrant… Le 30 mai 2016 Social Conclure une transaction avec l’Urssaf Bien qu’intégrée dans le Code de la Sécurité sociale depuis fin 2014, la possibilité pour… Le 27 mai 2016 Fiscalité Contrôle fiscal : l’étendue du secret professionnel des libéraux Les informations que l’administration peut demander à des dépositaires du secret professionnel dans le… Le 27 mai 2016 Fiscalité Patrimoine Quels avantages fiscaux pour une prestation compensatoire mixte ? Le débiteur d’une prestation compensatoire mixte, versée sous forme de capital dans les 12 mois… Le 26 mai 2016 Juridique Approbation annuelle des comptes d’une société par actions simplifiée S’agissant d’une société par actions simplifiée (SAS), est-il possible de demander au juge une… Le 26 mai 2016 Fiscalité Patrimoine Taxe foncière sur les piscines en kit J’ai installé une piscine en kit dans mon jardin. J’ai entendu dire qu’elle pourrait… Le 26 mai 2016 Juridique Rupture des pourparlers en cas de désaccord sur le prix La rupture des pourparlers engagés dans le cadre de la cession d’un fonds de… Le 26 mai 2016 Social Licenciement d’un salarié suite à une absence prolongée pour maladie L’un de mes salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui a… Le 26 mai 2016 Social Déclaration sociale nominative : le calendrier est fixé L’entrée en vigueur progressive de la déclaration sociale nominative s’étale de juillet 2016 à avril 2017. Le 25 mai 2016 Juridique Patrimoine Une nouvelle mention manuscrite dans les avant-contrats La mention manuscrite apposée par l’acquéreur dans une promesse ou un compromis de vente… Le 25 mai 2016 Fiscalité Redressement fiscal : pas d’obligation d’information de l’administration sur des renseignements connus du contribuable ! L’administration fiscale est dispensée d’informer le contribuable de l’origine des renseignements qu’elle a utilisés… Le 25 mai 2016