Ressources
Veille métier
Fiscalité
Pas de CICE pour les associations non lucratives !
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est réservé aux associations lucratives.
Le 30 mai 2016
Fiscalité
Patrimoine
Sort de la réduction d’impôt Pinel après la rupture d’un Pacs
En cas de rupture d’un Pacs, celui qui se voit attribuer le logement ouvrant…
Le 30 mai 2016
Social
Conclure une transaction avec l’Urssaf
Bien qu’intégrée dans le Code de la Sécurité sociale depuis fin 2014, la possibilité pour…
Le 27 mai 2016
Fiscalité
Contrôle fiscal : l’étendue du secret professionnel des libéraux
Les informations que l’administration peut demander à des dépositaires du secret professionnel dans le…
Le 27 mai 2016
Fiscalité
Patrimoine
Quels avantages fiscaux pour une prestation compensatoire mixte ?
Le débiteur d’une prestation compensatoire mixte, versée sous forme de capital dans les 12 mois…
Le 26 mai 2016
Juridique
Rupture des pourparlers en cas de désaccord sur le prix
La rupture des pourparlers engagés dans le cadre de la cession d’un fonds de…
Le 26 mai 2016
Social
Déclaration sociale nominative : le calendrier est fixé
L’entrée en vigueur progressive de la déclaration sociale nominative s’étale de juillet 2016 à avril 2017.
Le 25 mai 2016
Juridique
Patrimoine
Une nouvelle mention manuscrite dans les avant-contrats
La mention manuscrite apposée par l’acquéreur dans une promesse ou un compromis de vente…
Le 25 mai 2016
Fiscalité
Redressement fiscal : pas d’obligation d’information de l’administration sur des renseignements connus du contribuable !
L’administration fiscale est dispensée d’informer le contribuable de l’origine des renseignements qu’elle a utilisés…
Le 25 mai 2016