Fiscalité Obtention d’une attestation de régularité fiscale
Le 13 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Euro 2016 : diffusion des matchs par les associations Les associations qui souhaitent diffuser les matchs de football de l’Euro 2016 devant 300 personnes maximum… Le 6 juin 2016 Social Les nouveaux moyens d’action de l’inspection du travail Arrêt temporaire de l’activité, retrait des jeunes travailleurs, amendes administratives… autant de mesures qui… Le 6 juin 2016 Digitalisation Les bloqueurs de publicité s’invitent sur les smartphones En tout juste un an, le nombre de smartphones équipés d’applications anti-publicité a presque… Le 3 juin 2016 Digitalisation Protéger les données de son smartphone Selon le dernier « baromètre numérique » publié par le gouvernement, 58 % des Français sont équipés… Le 3 juin 2016 Fiscalité Patrimoine Avoirs détenus à l’étranger : l’administration fiscale se dote de nouveaux moyens Face à l’afflux de demandes de régularisation d’avoirs non déclarés, la Direction générale des… Le 3 juin 2016 Fiscalité Où en est-on de la taxe d’aménagement sur les abris de jardin ? La taxe d’aménagement n’a pas vocation à s’appliquer aux abris de jardin dont la… Le 2 juin 2016 Social Travailleurs indépendants : plus que quelques jours pour déclarer vos revenus 2015 La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin. Le 2 juin 2016 Patrimoine Social Comment calculer le montant de votre future pension de retraite ? Les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont mis en ligne un nouveau… Le 1 juin 2016 Juridique Une sous-location commerciale est-elle soumise au statut des baux commerciaux ? Un sous-bail commercial peut être conclu pour une durée inférieure à celle, restant à… Le 1 juin 2016 Fiscalité Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être déposées entre le 1 juin 2016… Le 31 mai 2016 Social Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1 juillet 2016 Les conditions de mise en œuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur… Le 31 mai 2016 Juridique Commerçants : bientôt les soldes d’été Sauf dans certains départements, les soldes d’été débuteront le mercredi 22 juin prochain. Le 30 mai 2016