Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie
La faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie suppose la bonne foi du souscripteur.
Le 16 juin 2016
Digitalisation
Lancement du Bluetooth 5
Avec un débit quadruplé et une portée doublée, le Bluetooth 5 devrait favoriser le…
Le 16 juin 2016
Social
Compte pénibilité : une pleine application au 1 juillet
Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du compte pénibilité seront tous en…
Le 16 juin 2016
Fiscalité
Patrimoine
Conservation d’un Livret de développement durable après un départ à l’étranger
Je pars vivre à l’étranger dans quelques semaines. Je me demande si je pourrai…
Le 16 juin 2016
Juridique
Plus que quelques jours avant l’interdiction des sacs en plastique !
À compter du 1 juillet prochain, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique…
Le 15 juin 2016
Fiscalité
Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d’une exonération…
Le 15 juin 2016
Social
Agriculteurs : comment recourir au travail saisonnier
Zoom sur la réglementation applicable au contrat de travail saisonnier.
Le 14 juin 2016
Juridique
Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Depuis le 1 juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée…
Le 14 juin 2016
Juridique
Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ?
Le 13 juin 2016
Social
Un soutien en faveur des chefs d’entreprise victimes des intempéries
Les organismes de protection sociale prennent des mesures d’urgence pour pallier les difficultés économiques…
Le 13 juin 2016
Juridique
Mécénat d’entreprise : une pratique qui a le vent en poupe
En 2015, plus de 80 % des entreprises mécènes ont apporté leur soutien à des structures…
Le 13 juin 2016
Fiscalité
Patrimoine
Plus que quelques jours pour déclarer et payer votre impôt de solidarité sur la fortune !
Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont jusqu’au 15 juin 2016 pour…
Le 13 juin 2016