Ressources
Veille métier
Social
Vers la disparition du bulletin de paie version papier ?
L’employeur pourra bientôt transmettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans…
Le 6 septembre 2016
Fiscalité
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Les biens ruraux loués par bail à long terme, transmis à titre gratuit, peuvent…
Le 6 septembre 2016
Juridique
Où signer un acte de cautionnement ?
Faute de place en bas de page, la caution peut signer l’acte de cautionnement…
Le 6 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune doivent être versés…
Le 5 septembre 2016
Social
Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine
Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d’engagement citoyen, mis en place en…
Le 5 septembre 2016
Social
Le travail à temps partiel après la loi Travail
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande…
Le 5 septembre 2016
Interviews
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA à compter de 2018 !
Afin de limiter la fraude à la TVA, les professionnels libéraux devront utiliser un…
Le 5 septembre 2016
Juridique
Une banque peut-elle mettre fin brusquement à une autorisation de découvert ?
Tout établissement financier qui rompt un concours bancaire, non occasionnel, consenti à une entreprise…
Le 2 septembre 2016
Social
Le rescrit social
Créée en 2005, la procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général…
Le 2 septembre 2016
Social
Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise
La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail,…
Le 2 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Réduction ISF-PME : décompte de l’âge de la société
La réduction ISF-PME est réservée aux souscriptions réalisées dans des sociétés de moins de…
Le 1 septembre 2016
Fiscalité
Renonciation à recettes des professionnels libéraux
Des remises sur émoluments, bien que conformes à la réglementation notariale, peuvent être imposables.
Le 1 septembre 2016