Ressources
Veille métier
Social
Contrat de travail intermittent : des mentions à ne pas oublier !
À défaut de préciser les périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail…
Le 12 septembre 2016
Fiscalité
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en raison de circonstances différentes…
Le 12 septembre 2016
Juridique
Patrimoine
Les modalités de fonctionnement du registre national d’immatriculation des copropriétés sont précisées
La liste des personnes pouvant immatriculer une copropriété et accéder au registre d’immatriculation est…
Le 9 septembre 2016
Digitalisation
Comment réagir face à un bad buzz ?
Être victime d’une campagne de critiques sur Internet n’est pas réservé aux multinationales. Aujourd’hui,…
Le 9 septembre 2016
Social
Les congés payés revus et corrigés
La loi Travail procède à certaines modifications des règles de fond relatives aux congés…
Le 9 septembre 2016
Juridique
Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par…
Le 8 septembre 2016
Fiscalité
La taxe d’apprentissage peut être attribuée à davantage d’établissements
Les entreprises disposent d’un choix plus large pour affecter la part « hors-quota et hors…
Le 8 septembre 2016
Social
Sécuriser et encadrer les forfaits en heures et en jours
La loi Travail pose de nouvelles exigences quant aux accords collectifs autorisant les forfaits…
Le 8 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Valeur fiscale d’un contrat de capitalisation
Je suis titulaire d’un contrat de capitalisation et j’observe que sa valeur de rachat…
Le 7 septembre 2016
Juridique
Patrimoine
De nouveaux diagnostics à insérer dans le dossier de location
Prochainement, les bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et…
Le 7 septembre 2016
Digitalisation
La Commission européenne revient sur la fin du « roaming »
La disparition des frais d’itinérance prévue pour le mois de juin 2017 pourrait n’être en…
Le 7 septembre 2016
Social
Jours fériés : ce que change la loi Travail
Les jours fériés chômés sont prioritairement fixés par un accord conclu au niveau de…
Le 7 septembre 2016