Juridique
Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
Le 7 avril 2026
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Veille métier
Social
Un congé pour les responsables associatifs !
Les dirigeants bénévoles d’associations peuvent s’absenter 6 jours par an de leur emploi pour exercer…
Le 20 février 2017
Juridique
Cession de parts sociales : et le compte courant d’associé ?
Lorsqu’un associé cède ses parts sociales, son compte courant d’associé n’est pas cédé pour…
Le 20 février 2017
Digitalisation
Vers plus de transparence sur le marché de la publicité digitale
À compter du 1 janvier prochain, les vendeurs de publicité en ligne devront communiquer aux…
Le 17 février 2017
Social
L’entretien préalable au licenciement
Le salarié dont le licenciement est envisagé doit obligatoirement bénéficier d’un entretien préalable, et…
Le 17 février 2017
Juridique
Patrimoine
Un assureur-vie ne peut pas modifier abusivement la liste des supports d’investissement
La liste des supports d’investissement proposée par une compagnie d’assurance peut évoluer à condition…
Le 17 février 2017
Juridique
Modification des statuts en cas de cession de parts sociales
L’un des associés de notre société vient de céder ses parts sociales. Nous allons…
Le 16 février 2017
Juridique
État des lieux des entreprises libérales
En 2014, la France comptait un peu plus d’un million d’entreprises libérales.
Le 16 février 2017
Juridique
Stage de préparation à l’installation des artisans : des assouplissements
Pour que le SPI ne soit précisément pas un frein à l’installation professionnelle des…
Le 16 février 2017
Social
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : tenez-vous prêts !
Les employeurs ont jusqu’au 1 mars 2017 pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph et,…
Le 16 février 2017
Juridique
Fini les boissons sucrées ou édulcorées servies à volonté !
La mise à disposition en libre-service de boissons contenant des sucres ajoutés ou des…
Le 15 février 2017
Juridique
Patrimoine
Achat d’un immeuble infesté de termites non détectés par le diagnostiqueur
L’acquéreur d’un bien immobilier doit être indemnisé de l’intégralité de son préjudice causé par…
Le 15 février 2017
Fiscalité
Patrimoine
« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers et de ressources à…
Le 15 février 2017