Juridique
Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
Le 7 avril 2026
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Ressources
Veille métier
Social
La DSN s’imposera bientôt à tous les exploitants agricoles
La dernière échéance de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative applicable aux…
Le 7 mars 2017
Juridique
Bilan 2016 de la DGCCRF : près de 580 000 contrôles menés en un an !
Comme en 2015, les secteurs des produits non alimentaires, de l’immobilier/logement/BTP et de la communication/téléphonie…
Le 7 mars 2017
Fiscalité
Patrimoine
Mise à disposition gratuite d’un logement à un associé de SCI
Je suis associé d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés)…
Le 6 mars 2017
Fiscalité
Révélation de dons manuels faits à une association
La Cour de cassation confirme qu’une révélation de dons manuels, pour donner lieu à…
Le 6 mars 2017
Fiscalité
Déduction des frais de covoiturage des professionnels libéraux
Les revenus tirés du covoiturage sont déductibles pour leur montant net des remboursements perçus…
Le 6 mars 2017
Digitalisation
Téléphonie mobile : il reste encore quelques zones blanches en France
Plus de 300 petites communes françaises ne sont toujours pas couvertes par un réseau…
Le 3 mars 2017
Juridique
Nouveau billet de 50 € : dès le 4 avril !
À quoi ressemble le nouveau billet de 50 € et quand disparaîtra l’actuelle coupure…
Le 3 mars 2017
Digitalisation
Mots de passe : les conseils de la Cnil
Le mot de passe, en raison de sa simplicité et de son faible coût…
Le 3 mars 2017
Juridique
Patrimoine
Possédez-vous des « closet index funds » ?
Selon une étude de Better Finance, 165 fonds d’investissements seraient faussement actifs.
Le 3 mars 2017
Juridique
Droit des héritiers d’un associé de SCP aux bénéfices
Les héritiers d’un associé décédé d’une société civile professionnelle ont le droit de percevoir…
Le 2 mars 2017
Fiscalité
Suramortissement des biens industriels : l’extension du champ d’application précisée
L’administration fiscale commente les conditions d’application du suramortissement des investissements productifs au-delà du 14 avril…
Le 2 mars 2017
Juridique
Patrimoine
Les particuliers vont pouvoir changer d’assurance-emprunteur tous les ans !
Le Parlement a adopté récemment une loi permettant de résilier chaque année l’assurance-emprunteur souscrite…
Le 1 mars 2017