Ressources
Veille métier
Juridique
Réinstallation et perte de stock causées par le non-renouvellement d’un bail commercial
Le locataire qui a perdu son fonds de commerce suite au non-renouvellement de son…
Le 15 mars 2017
Fiscalité
Patrimoine
ISF : attention à la requalification d’un prêt familial en donation déguisée
Dans certains cas, l’administration fiscale peut requalifier un prêt d’argent réalisé par un parent…
Le 15 mars 2017
Interviews
La carte professionnelle du BTP
Les entreprises françaises doivent doter d’une carte d’identification professionnelle tous leurs salariés qui accomplissent,…
Le 15 mars 2017
Juridique
L’indemnisation de l’exploitant agricole pour des travaux de mise aux normes
L’indemnité due en fin de bail à l’exploitant agricole, qui a procédé à des…
Le 14 mars 2017
Social
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
À partir d’avril, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit…
Le 14 mars 2017
Digitalisation
Numérique : un plan de relance pour les PME
Saisi par le gouvernement, le Conseil national du numérique présente une liste de recommandations…
Le 13 mars 2017
Juridique
Quand y a-t-il harcèlement moral entre deux professionnels ?
Il ne peut pas y avoir de harcèlement moral entre deux professionnels en l’absence…
Le 13 mars 2017
Social
Associations, déclarez vos salariés !
Ne pas déclarer des personnes salariées constitue du travail dissimulé.
Le 13 mars 2017
Fiscalité
Publication des barèmes kilométriques 2016
Les barèmes kilométriques 2016 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015…
Le 13 mars 2017
Juridique
Abus de biens sociaux : nouveau délai de prescription
Pour les délits financiers et économiques, et notamment l’abus de biens sociaux, l’action publique…
Le 10 mars 2017
Social
Les contrats aidés, version 2017
Afin d’encourager le recrutement de personnes sans qualification ou rencontrant des difficultés d’accès à…
Le 10 mars 2017
Social
Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !
Il n’est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement.
Le 10 mars 2017