Ressources
Veille métier
Juridique
Vente de la nue-propriété et de l’usufruit d’un bien agricole
La Safer peut exercer son droit de préemption en cas de vente concomitante de…
Le 21 mars 2017
Fiscalité
Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux qui adhèrent à une association de gestion agréée ou qui font…
Le 21 mars 2017
Fiscalité
Seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition
J’ai lu quelque part que l’administration fiscale avait modifié le calcul des seuils d’application…
Le 20 mars 2017
Juridique
Droit des associés de SARL de consulter les documents sociaux
L’un des associés de la SARL dont je suis gérant souhaite consulter les procès-verbaux…
Le 20 mars 2017
Juridique
Cautionnement souscrit par un époux avec le consentement de l’autre
Lorsqu’une personne se porte caution du remboursement d’un prêt avec le consentement de son…
Le 20 mars 2017
Juridique
Financement participatif : une bonne année pour les associations
L’année dernière, les dons effectués via des plates-formes de crowdfunding ont progressé de 37 %…
Le 20 mars 2017
Fiscalité
Patrimoine
Le dispositif d’assainissement cadastral est renforcé
Le dispositif est prorogé de 10 ans et le taux de l’exonération de droits de…
Le 20 mars 2017
Juridique
Patrimoine
Une bonne connexion Internet devient indispensable pour bien vendre ou louer un logement !
Les personnes à la recherche d’un logement se penchent de plus en plus sur…
Le 17 mars 2017
Fiscalité
Patrimoine
L’option pour l’impôt sur les sociétés d’une SCI
Les résultats d’une société civile immobilière (SCI) sont normalement soumis à l’impôt sur le…
Le 17 mars 2017
Juridique
Établissements du secteur alimentaire : votre niveau d’hygiène bientôt sur Internet !
À compter du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1 mars 2017 seront…
Le 17 mars 2017
Juridique
Patrimoine
Immobilier : les niveaux des loyers stagnent !
Bien que l’activité du marché locatif privé se soit ressaisie ces dernières années, les…
Le 16 mars 2017
Social
Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels
Les conditions pour bénéficier d’un taux de cotisation réduit pour le personnel administratif sont…
Le 16 mars 2017