Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Les offres de placements atypiques doivent être autorisées par l’Autorité des marchés financiers
Les sociétés qui souhaitent proposer des placements atypiques doivent désormais déposer un dossier auprès…
Le 31 mai 2017
Social
Une formation pour mener à bien les négociations collectives !
Les employeurs peuvent participer à une formation afin d’améliorer les pratiques du dialogue social…
Le 31 mai 2017
Juridique
Reprise pour exploiter des terres agricoles : le congé doit être précis !
Le congé délivré par le bailleur à l’exploitant locataire n’est pas valable lorsqu’il mentionne…
Le 30 mai 2017
Juridique
La faute de gestion du dirigeant de société en liquidation judiciaire
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée…
Le 30 mai 2017
Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C
Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la…
Le 29 mai 2017
Juridique
L’administration d’une association par des mineurs
Les mineurs peuvent désormais jouer un rôle plus actif au sein d’une association.
Le 29 mai 2017
Culture : un guide pour sécuriser les évènements culturels
Les ministères de l’Intérieur et de la Culture publient un guide afin d’aider les…
Le 29 mai 2017
Social
Travailleurs non salariés : il reste deux semaines pour déclarer vos revenus 2016
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 9 juin.
Le 29 mai 2017
Fiscalité
Patrimoine
Les déficits liés à un immeuble cédé sont imputables sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
Une décision récente du Conseil d’État consacre le principe selon lequel un contribuable peut…
Le 26 mai 2017
Digitalisation
L’Anssi propose un Mooc sur la cybersécurité
Gratuit et ouvert à tous, notamment aux entreprises, le Mooc de l’Anssi aborde les…
Le 26 mai 2017