Ressources
Veille métier
Social
Cumul emploi-retraite : une précision apportée par les juges
La loi de 2008 simplifiant le cumul emploi-retraite prime sur les dispositions antérieures des statuts…
Le 6 juillet 2017
Juridique
Patrimoine
Un diagnostic électricité et gaz doit désormais intégrer le dossier de location
Depuis le 1 juillet 2017, les bailleurs doivent fournir à leurs locataires un diagnostic des installations…
Le 6 juillet 2017
Interviews
Suppression des juges de proximité
Les juridictions de proximité sont supprimées depuis le 1 juillet 2017.
Le 6 juillet 2017
Fiscalité
Cession de titres à l’occasion du départ à la retraite : la location-gérance admise
Le fait pour une société, après avoir exploité directement le fonds de commerce, de…
Le 6 juillet 2017
Digitalisation
L’Europe s’attaque à l’obsolescence programmée
Tout juste adopté par le Parlement européen, un rapport prône la mise en place…
Le 5 juillet 2017
Social
Fête nationale : comment gérer ce jour férié dans l’entreprise ?
Le 14 juillet peut être un jour de repos ou un jour travaillé pour vos…
Le 5 juillet 2017
Social
Réforme du Code du travail : les principales mesures
Le projet de loi discuté devant l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain vise…
Le 5 juillet 2017
Fiscalité
Social
Fermeture estivale de l’entreprise : attention à vos obligations fiscales et sociales !
Veillez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer…
Le 4 juillet 2017
Juridique
Les dates de versement des aides Pac ont été dévoilées
Le ministre de l’Agriculture s’est engagé sur un calendrier de versement des aides de…
Le 4 juillet 2017
Fiscalité
Remboursement d’une créance de CIR dans un groupe fiscal intégré
Dans un groupe fiscal intégré, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR)…
Le 4 juillet 2017
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2017 est connu
Au deuxième semestre 2017, le taux de l’intérêt légal reste fixé à 0,90 % pour les…
Le 3 juillet 2017
Juridique
Revendication de biens vendus avec réserve de propriété
Pour pouvoir revendiquer des biens vendus avec réserve de propriété, le vendeur doit démontrer…
Le 3 juillet 2017