Ressources
Veille métier
Digitalisation
Qwant, un moteur qui respecte la vie privée
Lancé en 2013, Qwant est un moteur de recherche européen d’origine française (www.qwant.com) qui, sans…
Le 2 juin 2017
Social
Plus de temps à perdre pour bénéficier de l’aide « embauche PME » !
Seuls les contrats de travail qui débuteront au plus tard le 30 juin pourront donner…
Le 2 juin 2017
Digitalisation
Portrait-robot du délégué à la protection des données
À partir de mai 2018, nombre d’entreprises devront se doter d’un délégué à la protection…
Le 1 juin 2017
Fiscalité
Exonération des plus-values réalisées par un professionnel libéral
Pour apprécier la position de l’administration applicable aux plus-values soumises à l’impôt sur le…
Le 1 juin 2017
Juridique
Suppression des juges de proximité au 1 juillet 2017
À quel tribunal devra-t-on s’adresser pour recouvrer un impayé de 4 000 € maximum ?
Le 31 mai 2017
Juridique
Patrimoine
Les offres de placements atypiques doivent être autorisées par l’Autorité des marchés financiers
Les sociétés qui souhaitent proposer des placements atypiques doivent désormais déposer un dossier auprès…
Le 31 mai 2017
Social
Une formation pour mener à bien les négociations collectives !
Les employeurs peuvent participer à une formation afin d’améliorer les pratiques du dialogue social…
Le 31 mai 2017
Juridique
Reprise pour exploiter des terres agricoles : le congé doit être précis !
Le congé délivré par le bailleur à l’exploitant locataire n’est pas valable lorsqu’il mentionne…
Le 30 mai 2017
Juridique
La faute de gestion du dirigeant de société en liquidation judiciaire
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée…
Le 30 mai 2017
Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation immobilière : le dispositif Pinel étendu à la zone C
Les logements situés dans certaines communes de la zone C pourront ouvrir droit à la…
Le 29 mai 2017