Ressources
Veille métier
Juridique
Du nouveau pour le rapport de gestion des sociétés
À compter de 2018, les petites entreprises vont bénéficier d’un allègement de leur rapport de…
Le 24 août 2017
Interviews
Quelle fiscalité pour l'assurance homme clé ?
Les entreprises peuvent souscrire une assurance « homme clé » pour se couvrir contre le risque…
Le 24 août 2017
Fiscalité
Fin du report d’imposition des plus-values lors de la dissolution d’une SCP
La dissolution d’une société civile professionnelle (SCP) entraîne le transfert de ses biens dans…
Le 24 août 2017
Juridique
Patrimoine
Un nouvel observatoire scrute le marché locatif national
Le nouvel observatoire des statistiques des locations livre ses premières données.
Le 23 août 2017
Social
Quelle publicité pour les accords collectifs ?
Les accords collectifs conclus à compter de septembre prochain seront rendus publics, à l’exception…
Le 23 août 2017
Juridique
Quand un élevage de coqs trouble la tranquillité
Les élevages de volailles doivent respecter des règles relatives notamment à la distance qui…
Le 22 août 2017
Juridique
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant, qui organise régulièrement des spectacles de chant et de danse dans son…
Le 22 août 2017
Fiscalité
Des précisions sur l’obligation de s’équiper de logiciels de caisse sécurisés
L’administration fiscale a publié une foire aux questions qui précise le champ d’application de…
Le 21 août 2017
Social
Un salarié en arrêt de travail peut-il continuer ses activités associatives ?
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de…
Le 21 août 2017
Sport : exigence d’un certificat médical pour la pratique sportive en association
Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, le sportif n’a plus à produire…
Le 21 août 2017
Social
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?
Les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire peuvent, sous…
Le 21 août 2017
Juridique
Au fait, c’est quoi une ordonnance ?
Éclairage sur la définition et sur le processus d’adoption d’une ordonnance.
Le 17 août 2017