Ressources
Veille métier
Fiscalité
Assurance homme-clé : toutes les primes sont-elles déductibles ?
Le Conseil d’État vient de juger que les primes versées au titre d’une assurance…
Le 14 juin 2017
Social
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles bientôt en vigueur
À partir du 1 juillet 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés, dans…
Le 14 juin 2017
Juridique
Les prérogatives de la SAFER sont élargies !
Les Safer sont dotées de nouveaux pouvoirs visant à contrôler les investissements fonciers.
Le 13 juin 2017
Juridique
Patrimoine
Crédit bancaire : de nouvelles règles pour la domiciliation des revenus
À compter du 1 janvier 2018, les banques ne pourront exiger une domiciliation des revenus de…
Le 13 juin 2017
Juridique
Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire
Pour qu’une clause résolutoire mentionnée dans un bail commercial puisse produire ses effets, le…
Le 12 juin 2017
Juridique
Mise à disposition de locaux municipaux à une association
Un maire peut refuser à une association ayant de sérieuses difficultés de gestion l’utilisation…
Le 12 juin 2017
Environnement : quelles associations peuvent intenter une action de groupe ?
L’action de groupe environnementale est ouverte, entre autres, aux associations agréées pour la protection…
Le 12 juin 2017
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 !
Le Premier ministre a officiellement confirmé le report du prélèvement à la source de…
Le 12 juin 2017
Juridique
Patrimoine
Les Français sont de bons épargnants mais des investisseurs frileux
Un récent sondage mondial montre que 30 % des Français interrogés ont fait le choix…
Le 9 juin 2017
Juridique
Vignette CRIT’Air : les voitures professionnelles aussi !
À compter du 1 juillet 2017, le fait de circuler dans une zone à circulation restreinte…
Le 9 juin 2017
Juridique
Droit aux bénéfices d’un associé inactif d’une société créée de fait entre des professionnels libéraux
Lorsqu’ils ont convenu d’une répartition des bénéfices au prorata de leurs droits sociaux, les…
Le 8 juin 2017