Fiscalité Obtention d’une attestation de régularité fiscale
Le 13 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité CICE : un bilan mitigé ! Selon le dernier rapport annuel d’évaluation du Comité de suivi, les effets du crédit… Le 19 octobre 2017 Juridique La chasse aux publicités trompeuses sur Internet ! Même si Internet permet aux consommateurs d’effectuer facilement des comparaisons de prix, les sites… Le 19 octobre 2017 Interviews Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention Depuis le 1 octobre 2017, le compte professionnel de prévention, anciennement dénommé compte pénibilité, ne comporte… Le 19 octobre 2017 Social Le recours au CDI de chantier favorisé Un accord de branche peut désormais encadrer le recours au CDI de chantier. Le 19 octobre 2017 Fiscalité Patrimoine Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert ! Commandés par le gouvernement avant l’été, trois rapports vantent les mérites du dispositif du… Le 18 octobre 2017 Digitalisation Juridique Le service Cybermalveillance.gouv.fr est désormais actif dans toute la France Après une phase de test de 6 mois, la plate-forme gouvernementale d’aide aux entreprises victimes… Le 18 octobre 2017 Social Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ? Selon les juges, la base de calcul de l’indemnité de congés payés comprend la… Le 18 octobre 2017 Juridique Créance de salaire différé : comment la payer ? Une créance de salaire différé peut être réglée du vivant de l’exploitant agricole par… Le 17 octobre 2017 Juridique Dividendes : une décision sinon rien ! Les dividendes n’ont pas d’existence juridique tant que les associés n’ont pas décidé de… Le 17 octobre 2017 Social Une fiche de paie clarifiée pour une meilleure information des salariés À partir du 1 janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin… Le 16 octobre 2017 Social Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés Près d’un salarié sur dix travaille dans une association. Le 16 octobre 2017 Chasse : quelle est la responsabilité de l’association en cas d’accident ? Une association de chasseurs a été déclarée coupable d’homicide involontaire en raison des fautes… Le 16 octobre 2017