Ressources
Veille métier
Social
Exploitants agricoles : bénéfice d’une pension d’orphelin
Les enfants des non-salariés agricoles décédés ont désormais droit à une pension d’orphelin.
Le 26 mars 2025
Fiscalité
Conséquences fiscales d’un retrait de reconnaissance d’utilité publique d’une association
Pour retrouver de la souplesse, notre association souhaite renoncer à sa reconnaissance d’utilité publique.…
Le 26 mars 2025
Fiscalité
Patrimoine
Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers !
Comme pour les professionnels, l’administration fiscale ouvre la possibilité aux particuliers de déposer leur…
Le 26 mars 2025
Juridique
Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit mentionner toutes les informations requises…
Le 25 mars 2025
Social
Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse
La loi de financement de la Sécurité sociale renforce les exonérations de cotisations sociales…
Le 25 mars 2025
Social
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux…
Le 25 mars 2025
Juridique
Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Le 24 mars 2025
Santé : exonération de taxe sur les salaires
Une association qui gère un hôpital ne peut pas bénéficier de l’exonération de taxe…
Le 24 mars 2025
Fiscalité
Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?
L’administration fiscale a précisé quelles seraient les entreprises concernées par la perte du bénéfice…
Le 24 mars 2025
Social
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations…
Le 24 mars 2025
Social
Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS
Comme chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la…
Le 24 mars 2025
Patrimoine
Les particuliers pourront bientôt investir dans les entreprises de la défense
À l’occasion de la présentation de son plan « Financement de la base industrielle et…
Le 21 mars 2025