Ressources
Veille métier
Patrimoine
L’Urssaf organise une campagne de régularisation de l’activité de loueurs de meublés
L’Urssaf invite certains propriétaires bailleurs à régulariser leur situation. Enregistrement, choix du statut social,…
Le 12 septembre 2025
Fiscalité
Contrôle d’une comptabilité informatisée : gare au délai pour réaliser les traitements !
L’administration fiscale doit laisser un délai « suffisant » à l’entreprise qui choisit de réaliser elle-même…
Le 11 septembre 2025
Interviews
La retraite progressive
La retraite progressive est accessible dès l’âge de 60 ans pour les pensions prenant effet…
Le 11 septembre 2025
Juridique
Quand une association ne respecte pas sa part du contrat
L’association qui ne respecte pas les obligations prévues dans un contrat doit indemniser son…
Le 11 septembre 2025
Digitalisation
Les entreprises ont tout à gagner avec la mise en place d’un DPO
La CNIL et l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ont mené une enquête…
Le 11 septembre 2025
Social
Invalidité d’un salarié et inaptitude à occuper son emploi
L’un de nos salariés vient de nous informer qu’il a été reconnu invalide par…
Le 11 septembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Assurance décès et droits de succession
Un de mes oncles vient de décéder à l’âge de 65 ans et je…
Le 10 septembre 2025
Juridique
Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?
Un ancien associé peut valablement agir contre le dirigeant de la société dès lors…
Le 10 septembre 2025
Social
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par…
Le 10 septembre 2025
Juridique
Reprise de terres agricoles données à bail par une société familiale
Si une société civile immobilière constituée entre membres d’une même famille peut exercer le…
Le 9 septembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de…
Le 9 septembre 2025
Fiscalité
Quand demander le remboursement de la majoration pour défaut d’adhésion à un OGA ?
La majoration qui s’est appliquée aux revenus de 2022 des titulaires de BIC, de BNC…
Le 8 septembre 2025