Ressources
Veille métier
Juridique
Recouvrement de créances : ces sommes que vous ne devez pas payer !
Selon une enquête de la DGCCRF dans le secteur du recouvrement amiable des créances,…
Le 19 avril 2018
Digitalisation
Rançongiciels : se protéger et réagir
Le site gouvernemental Cybermalveillance.gouv.fr propose une « fiche réflexe » sur les rançongiciels. Une…
Le 19 avril 2018
Interviews
Jours fériés : comment les gérer ?
Le mois de mai prochain comprend pas moins de 4 jours fériés. Le point…
Le 19 avril 2018
Social
Employeurs en ZFU : déclarez les mouvements de main d’œuvre de 2017
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines,…
Le 19 avril 2018
Fiscalité
Patrimoine
La Cour des comptes juge inefficaces les dispositifs d’investissement locatif
La Cour des comptes prône la suppression progressive des dispositifs d’investissement locatif reconduits récemment.
Le 18 avril 2018
Juridique
Représentants d’intérêts : jusqu’au 30 avril pour déclarer vos activités de lobbying
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts ont jusqu’au 30 avril 2018 pour fournir un…
Le 18 avril 2018
Fiscalité
Exonération fiscale en cas de transfert d’établissement en ZUS
Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible (ZUS) peut ouvrir droit à…
Le 18 avril 2018
Juridique
Agriculteurs : vous pouvez souscrire votre déclaration Pac 2018
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur dossier Pac.
Le 17 avril 2018
Insertion : hausse de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT
Depuis le 1 janvier 2018, la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés en ESAT est comprise…
Le 17 avril 2018
Juridique
Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à votre bail !
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période…
Le 17 avril 2018
Social
Le dépôt des accords d’entreprise se fait par Internet
Les entreprises doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.
Le 16 avril 2018
Social
Associations en ZFU : il est temps de déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2017
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines,…
Le 16 avril 2018