Ressources
Veille métier
Fiscalité
Indemnité d’occupation illégale : pas de TVA !
Selon le Conseil d’État, une indemnité d’occupation sans titre de locaux accordée par le…
Le 6 juillet 2018
Juridique
Cautionnement : le nom de la société bénéficiaire du crédit doit être indiqué
Lorsque la mention manuscrite imposée par la loi ne comporte pas le nom de…
Le 5 juillet 2018
Juridique
Bien non conforme à la commande : 5 ans pour agir à compter de la livraison !
Attention au point de départ du délai pour agir en justice en cas de…
Le 5 juillet 2018
Interviews
Pensez à mettre à jour vos bulletins de paie !
Une nouvelle rubrique a fait son apparition sur les fiches de paie de vos…
Le 5 juillet 2018
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : la notice d’information ne doit pas être oubliée
Une banque qui propose une assurance-emprunteur de groupe doit, en plus des conditions générales…
Le 5 juillet 2018
Social
Travail saisonnier : les règles du jeu
Le point sur la législation applicable à l’embauche de travailleurs saisonniers.
Le 4 juillet 2018
Digitalisation
Où en est-on de la dématérialisation des démarches administratives ?
Le gouvernement vient de lancer un site permettant de recenser et d’évaluer les démarches…
Le 4 juillet 2018
Fiscalité
Patrimoine
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment…
Le 4 juillet 2018
Fiscalité
Exonération de taxe foncière pour les bâtiments ruraux
Les bâtiments affectés à la transformation de produits agricoles peuvent être exonérés de taxe…
Le 3 juillet 2018
Juridique
Patrimoine
Le projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME
La nouvelle formule du PEA-PME pourrait accueillir les nouveaux instruments du crowdfunding.
Le 3 juillet 2018
Patrimoine
Ce qu’il faut savoir sur la garantie des accidents de la vie
La garantie des accidents de la vie est un contrat d’assurance dont l’objet est…
Le 2 juillet 2018