Ressources

Veille métier

Interviews Un nouveau droit pour les associés de SARL Les associés minoritaires d’une SARL peuvent désormais déposer des points ou des projets de… Le 17 mai 2018 Fiscalité Patrimoine Suppression de la taxe d’habitation : un rapport préconise la majoration de la taxe foncière Afin de compenser financièrement la suppression de la taxe d’habitation, un rapport propose notamment… Le 17 mai 2018 Juridique Retrait d’un associé d’une société civile professionnelle Lorsque des associés se retirent d’une société civile professionnelle, la trésorerie de la société… Le 16 mai 2018 Fiscalité N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 ! Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation… Le 16 mai 2018 Juridique Action en résiliation du bail rural pour cession prohibée L’action en résiliation du bail rural pour cause de cession interdite peut être engagée… Le 15 mai 2018 Social Rupture conventionnelle homologuée : respectez bien la procédure ! Le défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié peut… Le 15 mai 2018 Fiscalité Patrimoine Du nouveau pour l’imposition des bitcoins Le Conseil d’État précise les modalités d’imposition des gains tirés de la cession de… Le 14 mai 2018 Fiscalité Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière En 2017, près de 52 300 contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné… Le 14 mai 2018 Médico-social : un référentiel pour évaluer la pénibilité des métiers du secteur Les associations des secteurs sanitaire, social et médico-social peuvent s’appuyer sur un référentiel de… Le 14 mai 2018 Fiscalité Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée Les filiales intégrées peuvent, tout comme la société mère, contester la rectification de leur… Le 14 mai 2018 Juridique Cumuler un contrat de travail avec un mandat social, c’est possible ? Un dirigeant de société ne peut prétendre être titulaire d’un contrat de travail que… Le 11 mai 2018 Interviews Pourquoi désigner un DPO ? Pour assurer la mise en place et le respect du RGPD, les entreprises doivent… Le 11 mai 2018