Ressources
Veille métier
Médico-social : anticiper et gérer les températures hivernales
Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées…
Le 6 décembre 2018
Interviews
Comment se calcule la cotisation due au service de santé au travail ?
Le montant de la cotisation à acquitter au service de santé au travail dépend…
Le 6 décembre 2018
Juridique
Location en l’état d’un commerce : qui paie les travaux de raccordement ?
Lorsqu’un locataire accepte de prendre en location un local commercial en l’état où il…
Le 6 décembre 2018
Juridique
Patrimoine
Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur !
Selon le Comité Consultatif du Secteur Financier, la résiliation annuelle d’une assurance-emprunteur souscrite auprès…
Le 5 décembre 2018
Social
Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu…
Le 5 décembre 2018
Juridique
Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif
Une aide à la relance des exploitations agricoles en difficulté vient d’être instaurée.
Le 4 décembre 2018
Juridique
Des mesures pour encourager le recours au statut d’EIRL
À l’avenir, il serait plus facile d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Le 4 décembre 2018
Social
Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid
Quelles sont les principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés contre…
Le 3 décembre 2018
Fiscalité
Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 !
Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale…
Le 3 décembre 2018
Juridique
Chacun est libre de ne pas adhérer à une association
La clause d’un bail commercial qui impose l’adhésion du locataire à une association de…
Le 3 décembre 2018
Caritatif : le contrôle des associations œuvrant dans l’aide alimentaire
Des contrôles sont organisés, par les pouvoirs publics, pour vérifier que les associations habilitées…
Le 3 décembre 2018
Social
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent…
Le 3 décembre 2018