Ressources
Veille métier
Juridique
Exclusion d’une société : quand le vote de l’associé concerné n’est pas comptabilisé !
Le vote d’un associé concernant son exclusion peut ne pas être comptabilisé pour le…
Le 10 janvier 2019
Social
L’entrée en apprentissage revue et corrigée !
Depuis le 1 janvier 2019, l’âge limite pour être apprenti, les modalités de conclusion du contrat…
Le 9 janvier 2019
Fiscalité
Renforcement du mécénat d’entreprise
Les petites entreprises sont encouragées à se montrer généreuses grâce à l’instauration d’un nouveau…
Le 9 janvier 2019
Juridique
Relèvement du seuil de revente à perte des produits alimentaires
Le seuil de revente à perte des denrées alimentaires est relevé de 10 % à…
Le 9 janvier 2019
Digitalisation
Transformation numérique des TPE-PME
Sur la plate-forme publique Fun Mooc, une formation destinée aux petites entreprises désireuses d’entamer…
Le 9 janvier 2019
Social
La réduction générale des cotisations patronales version 2019
La réduction des cotisations sociales patronales applicables sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic devient plus…
Le 9 janvier 2019
Social
Entreprises agricoles : une réduction des cotisations patronales plus généreuse
Au 1 janvier 2019, le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales a été…
Le 8 janvier 2019
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2019
La loi de finances pour 2019 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Le 8 janvier 2019
Fiscalité
Des suramortissements en faveur des entreprises
Un nouveau suramortissement industriel et une extension du suramortissement dédié aux véhicules utilitaires et…
Le 7 janvier 2019
Fiscalité
Social
Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires
Quels changements en 2019 pour la taxe sur les salaires due par les associations ?
Le 7 janvier 2019
Assistance : pas d’exonération de taxe d’habitation pour les associations et fondations
À la différence des établissement publics, les établissements privés d’assistance à but non lucratif…
Le 7 janvier 2019
Social
Des heures supplémentaires exonérées de cotisations et d’impôt
Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1 janvier 2019 font l’objet d’une réduction…
Le 7 janvier 2019