Ressources
Veille métier
Fiscalité
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale…
Le 2 juillet 2019
Juridique
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
Au 2 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues…
Le 1 juillet 2019
Juridique
Les statuts, rien que les statuts !
Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision.
Le 1 juillet 2019
Médico-social : licenciement pour faute grave d’une éducatrice
Un centre pour personnes handicapées est justifié de licencier pour faute grave une éducatrice…
Le 1 juillet 2019
Social
Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?
Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés qui coïncident avec…
Le 1 juillet 2019
Juridique
Allègement de la procédure des fusions de sociétés
Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorbante sont assouplies.
Le 28 juin 2019
Digitalisation
Peut-on encore téléphoner au volant ?
Selon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû…
Le 28 juin 2019
Fiscalité
Patrimoine
Des précisions pour le Pinel centre-ville
L’administration fiscale précise le dispositif Pinel centre-ville pour faciliter son application.
Le 28 juin 2019
Fiscalité
Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
Les PME qui investissent dans la robotique et la digitalisation industrielle peuvent bénéficier d’une…
Le 27 juin 2019
Digitalisation
Juridique
Cybersquatting : les juges rappellent quelques principes
Le dépôt et l’utilisation d’un nom de domaine ne doit pas restreindre les droits…
Le 27 juin 2019
Interviews
Tout savoir sur le nouveau plan d’épargne retraite
La loi Pacte vient de créer un nouveau produit d’épargne retraite, qui réunit des…
Le 27 juin 2019