Ressources
Veille métier
Social
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2019
Depuis le 1 janvier 2019, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans…
Le 3 janvier 2019
Interviews
Cotisations sociales des TNS basées sur les revenus estimés
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu…
Le 3 janvier 2019
Social
Employeurs : votre système de vidéosurveillance est-il en règle ?
L’employeur ne peut pas utiliser des enregistrements de vidéosurveillance pour sanctionner un salarié si…
Le 2 janvier 2019
Juridique
Salaire différé : gare à la prescription de la demande !
Lorsque l’enfant d’un agriculteur a travaillé sur l’exploitation familiale uniquement pendant la période où…
Le 2 janvier 2019
Fiscalité
Le prélèvement à la source, c’est parti !
Le prélèvement de l’impôt à la source est bel et bien entré en vigueur…
Le 2 janvier 2019
Juridique
Le paysage associatif français
On compte, en France, 1,5 million d’associations brassant un budget de 113 milliards d’euros.
Le 31 décembre 2018
Consommation : l’action de groupe vise désormais la location d’un bien immobilier
Une association agréée de défense des consommateurs peut agir en justice afin de défendre…
Le 31 décembre 2018
Social
Des heures supplémentaires nécessaires ?
Lorsqu’un salarié réalise des heures supplémentaires en raison de sa charge de travail, elles…
Le 31 décembre 2018
Juridique
Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo
Certaines insertions au Bodacc deviennent gratuites tandis que les tarifs des insertions au Balo…
Le 28 décembre 2018