Ressources
Veille métier
Social
Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent déclarer, au plus tard…
Le 20 février 2019
Juridique
Le nu-propriétaire de parts sociales est un associé
En sa qualité d’associé, le nu-propriétaire indivis de parts sociales dispose du droit de…
Le 20 février 2019
Fiscalité
TVA : quel droit à déduction pour une holding ?
Une holding qui donne un immeuble en location à sa filiale peut, sous certaines…
Le 20 février 2019
Juridique
Droit de préemption de l’agriculteur : quand le domaine mis en vente est indivisible
Lorsqu’une propriété comprenant notamment des terres louées est mise en vente et qu’elle constitue…
Le 19 février 2019
Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2019
Les associations nationales agréées jeunesse et éducation populaire ont jusqu’au 29 mars pour répondre à…
Le 19 février 2019
Social
Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?
Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1 mars 2019…
Le 19 février 2019
Social
Travailleurs handicapés : la déclaration d’emploi est à envoyer d’ici la fin du mois
Les employeurs doivent transmettre la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant,…
Le 18 février 2019
Social
C’est le président de l’association qui licencie
Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des statuts.
Le 18 février 2019
Sport : manifestations interdites sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2019, sur certaines routes sont désormais…
Le 18 février 2019
Fiscalité
Les barèmes 2018 des frais de carburant sont publiés
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une…
Le 18 février 2019
Juridique
Patrimoine
Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent…
Le 15 février 2019
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil
La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut…
Le 15 février 2019