Ressources
Veille métier
Fiscalité
Taxe GAFA : où en est-on ?
La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s’appliquer que quelques mois.
Le 30 septembre 2019
Juridique
Louer un local pour une association
Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail ?
Le 30 septembre 2019
Médico-social : Ehpad et exonération des droits de mutation à titre gratuit
Une récente réponse ministérielle précise les conditions auxquelles les Ehpad doivent répondre pour être…
Le 30 septembre 2019
Social
Une réduction Fillon plus généreuse !
La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est…
Le 30 septembre 2019
Patrimoine
Zoom sur le nouveau plan d’épargne retraite
Dans le cadre de la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019, les pouvoirs publics ont…
Le 27 septembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?
Depuis 1999, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d’euros aux finances publiques.
Le 27 septembre 2019
Patrimoine
Profitez d’une rente défiscalisée avec un PEA
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le plan d’épargne en actions autorise la…
Le 27 septembre 2019
Fiscalité
Les critères de non-lucrativité
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas…
Le 26 septembre 2019
Juridique
Cautionnement : la mention manuscrite doit désigner précisément le débiteur !
Un cautionnement consenti au profit d’un créancier professionnel n’est pas valable lorsque la mention…
Le 26 septembre 2019
Digitalisation
Limiter l’impact écologique des e-mails
Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique, celle des…
Le 26 septembre 2019