Ressources
Veille métier
Juridique
Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?
Tout intéressé peut désormais demander la nullité d’une décision prise par les associés d’une…
Le 6 septembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite…
Le 5 septembre 2019
Culture : bientôt la fin des aides à l’embauche dans le spectacle vivant !
Seuls les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019 permettent aux associations…
Le 5 septembre 2019
Interviews
Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels
Les exploitants individuels peuvent opter jusqu’au 1 octobre 2019 pour un versement trimestriel de l’impôt à…
Le 5 septembre 2019
Fiscalité
Clarification de la définition de la holding animatrice
Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle…
Le 5 septembre 2019
Social
Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !
Le délai de 5 jours ouvrables dont bénéficie le salarié pour préparer son entretien préalable…
Le 4 septembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Pensez à payer votre impôt sur les revenus 2018 !
Certains contribuables, malgré l’année blanche, peuvent avoir un montant d’impôt sur le revenu à…
Le 4 septembre 2019
Juridique
Mise à disposition de terres agricoles louées à une société et départ de l’un des locataires
Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont locataires à la…
Le 3 septembre 2019
Juridique
Cautionnement souscrit séparément par des époux
Lorsque des époux ont souscrit chacun un cautionnement pour garantir la même dette mais…
Le 3 septembre 2019
Fiscalité
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels
Les exploitants individuels ont jusqu’au 1 octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre…
Le 2 septembre 2019
Juridique
Transports d’utilité sociale mis en place par des associations
Les associations peuvent proposer des trajets de 100 km maximum aux personnes ayant des difficultés…
Le 2 septembre 2019