Ressources

Veille métier

Patrimoine De nouvelles mentions à intégrer dans les annonces immobilières Depuis le 1 avril 2022, les annonces affichées par les agences immobilières doivent contenir de nouvelles… Le 6 avril 2022 Patrimoine L’Autorité des marchés financiers alerte sur des offres frauduleuses d’investissement Certains épargnants ont été victimes d’escrocs qui proposent des solutions d’investissement factices. L’Autorité des… Le 31 mars 2022 Patrimoine Les taux de l’usure ne remontent toujours pas Pour les crédits immobiliers d’une durée de 20 ans et plus, le taux de l’usure… Le 30 mars 2022 Patrimoine Une réforme pour le régime de l’adoption L’adoption plénière d’un enfant est désormais ouverte à tous les couples, qu’ils soient mariés… Le 23 mars 2022 Fiscalité Patrimoine Modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu Le paiement du solde de l’impôt sur le revenu fait-il nécessairement l’objet de plusieurs… Le 22 mars 2022 Fiscalité Patrimoine Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu… Le 21 mars 2022 Patrimoine Un nouvel outil pour identifier les successions vacantes Le site www.impots.gouv.fr s’étoffe et offre un nouveau service de recherche des successions vacantes. Le 17 mars 2022 Patrimoine Épargne responsable : vers la création d’un nouveau label ? Un rapport remis récemment au ministre de l’Économie et des Finances prône notamment la… Le 16 mars 2022 Juridique Patrimoine Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs Omettre l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime matrimonial ne constitue pas… Le 11 mars 2022 Patrimoine Fonds en euros : bilan 2021 et stratégie 2022 Comment pallier la baisse de la rémunération des contrats d’assurance-vie en euros en choisissant… Le 11 mars 2022 Fiscalité Patrimoine La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement… Le 9 mars 2022 Fiscalité Patrimoine Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics 57 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel. Le 4 mars 2022