Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Patrimoine
L’UE veut collecter des informations personnelles sur les possesseurs de cryptoactifs
Une proposition de règlement européen obligerait les plates-formes d’échanges de cryptoactifs à collecter des…
Le 8 avril 2022
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu !
Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale.…
Le 6 avril 2022
Patrimoine
De nouvelles mentions à intégrer dans les annonces immobilières
Depuis le 1 avril 2022, les annonces affichées par les agences immobilières doivent contenir de nouvelles…
Le 6 avril 2022
Patrimoine
L’Autorité des marchés financiers alerte sur des offres frauduleuses d’investissement
Certains épargnants ont été victimes d’escrocs qui proposent des solutions d’investissement factices. L’Autorité des…
Le 31 mars 2022
Patrimoine
Les taux de l’usure ne remontent toujours pas
Pour les crédits immobiliers d’une durée de 20 ans et plus, le taux de l’usure…
Le 30 mars 2022
Patrimoine
Une réforme pour le régime de l’adoption
L’adoption plénière d’un enfant est désormais ouverte à tous les couples, qu’ils soient mariés…
Le 23 mars 2022
Fiscalité
Patrimoine
Modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Le paiement du solde de l’impôt sur le revenu fait-il nécessairement l’objet de plusieurs…
Le 22 mars 2022
Fiscalité
Patrimoine
Le taux majoré du dispositif IR-PME est effectif
Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu…
Le 21 mars 2022
Patrimoine
Un nouvel outil pour identifier les successions vacantes
Le site www.impots.gouv.fr s’étoffe et offre un nouveau service de recherche des successions vacantes.
Le 17 mars 2022
Patrimoine
Épargne responsable : vers la création d’un nouveau label ?
Un rapport remis récemment au ministre de l’Économie et des Finances prône notamment la…
Le 16 mars 2022
Juridique
Patrimoine
Le changement de régime matrimonial en présence d’enfants non communs
Omettre l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de régime matrimonial ne constitue pas…
Le 11 mars 2022
Patrimoine
Fonds en euros : bilan 2021 et stratégie 2022
Comment pallier la baisse de la rémunération des contrats d’assurance-vie en euros en choisissant…
Le 11 mars 2022