Ressources
Veille métier
Social
Comment fonctionne la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires ?
Depuis le début de l’année, il est appliqué sur la rémunération des heures supplémentaires…
Le 13 mars 2019
Social
Liberté d’expression : quand un salarié va trop loin...
L’employeur peut licencier un salarié qui tient des propos infamants ou excessifs.
Le 13 mars 2019
Juridique
Social
Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?
Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du…
Le 12 mars 2019
Juridique
Patrimoine
Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !
Les députes ont voté des amendements au projet de loi Pacte permettant la transférabilité…
Le 12 mars 2019
Fiscalité
Vente des parts d’une SCP et exonération des plus-values
Les plus-values réalisées lors de la cession de l’intégralité des parts d’une société de…
Le 11 mars 2019
Juridique
Bulletin édité par une association et diffamation
Le président d’une association peut, en tant que directeur de publication du bulletin associatif,…
Le 11 mars 2019
Culture : limitation du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants ne bénéficie désormais qu’aux seuls spectacles musicaux.
Le 11 mars 2019
Juridique
Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !
Lorsqu’elles figurent au verso des factures, les conditions générales de vente d’une entreprise sont-elles…
Le 11 mars 2019
Juridique
Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après…
Le 8 mars 2019
Digitalisation
Gestion
Comment tirer profit des réseaux sociaux ?
En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par une majorité d’internautes. Pour…
Le 8 mars 2019
Juridique
Patrimoine
Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée !
Fournir de faux documents à la banque pour l’obtention d’un prêt peut conduire à…
Le 8 mars 2019