Ressources
Veille métier
Juridique
Rupture brutale d’une relation commerciale établie
Pour évaluer le montant du préjudice subi par une entreprise victime d’une rupture brutale…
Le 18 mars 2019
Juridique
Quand une association est déclarée adjudicataire d’un immeuble…
Dans le cadre de la vente aux enchères des biens de son débiteur, une…
Le 18 mars 2019
Sport : assiette forfaitaire de calcul des cotisations
Les cotisations sociales dues sur les gratifications versées à des jeunes en préformation ne…
Le 18 mars 2019
Social
Le barème des indemnités prud’homales sur la sellette !
Plusieurs conseils de prud’hommes écartent le barème délimitant l’indemnité accordée aux salariés licenciés sans…
Le 18 mars 2019
Fiscalité
Les atouts du mécénat d’entreprise
Contrairement aux idées reçues, une majorité des mécènes se révèlent être des TPE et…
Le 15 mars 2019
Juridique
Patrimoine
L’âge moyen de départ à la retraite atteint 62,7 ans
Selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, l’âge moyen de…
Le 15 mars 2019
Fiscalité
Du changement dans la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
Contrairement à ce qui était prévu, toutes les entreprises ne bénéficieront pas de la…
Le 14 mars 2019
Digitalisation
RGPD : la Cnil lance un Mooc
Cette formation en ligne gratuite est destinée aux professionnels souhaitant appréhender le nouveau cadre…
Le 14 mars 2019
Sport : libre accès aux activités sportives
Une fédération sportive ne peut pas interdire à ses membres de participer à des…
Le 14 mars 2019
Interviews
Déclaration des revenus de 2018
Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent distinguer leurs revenus courants de leurs…
Le 14 mars 2019
Social
La vie privée s’arrête là où commence la vie professionnelle !
Dès lors qu’ils se rattachent à sa vie professionnelle, des actes commis par un…
Le 14 mars 2019
Juridique
Peut-on être associé et salarié d’une EURL ?
Pour pouvoir revendiquer la qualité de salarié, il faut pouvoir établir l’existence d’un réel…
Le 13 mars 2019