Social
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Le 10 février 2026
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Veille métier
Juridique
Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations
Les associations disposent désormais d’un nouveau portail pour les aider à trouver le financement…
Le 26 juin 2019
Juridique
Entreprise en difficulté : le repreneur ne peut plus être garant des arriérés de loyers
Lors de la reprise d’une entreprise en difficulté, le bailleur ne pourra plus réclamer…
Le 26 juin 2019
Juridique
Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole
La cession d’un bail rural au profit du partenaire pacsé de l’exploitant n’est autorisée…
Le 25 juin 2019
Fiscalité
Patrimoine
Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal
Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que l’administration fiscale appliquera de…
Le 25 juin 2019
Juridique
Convocation d’une assemblée générale de SARL
En tant qu’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL), j’ai demandé à plusieurs reprises…
Le 24 juin 2019
Fiscalité
Récupération de la TVA sur des cadeaux d’affaires
L’an dernier, la TVA supportée sur les cadeaux offerts à nos clients à Noël…
Le 24 juin 2019
Social
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Un de nos salariés vient d’être déclaré inapte à occuper son poste par le…
Le 24 juin 2019
Fiscalité
Mécénat d’entreprise : déclaration des dons excédant 10 000 €
Les informations relatives aux dons consentis par les entreprises, dont le montant excède 10 000 €,…
Le 24 juin 2019
Services à la personne : exonération de TVA
Les associations de services d’aide à la personne doivent satisfaire simultanément plusieurs conditions pour…
Le 24 juin 2019
Juridique
Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres
Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles…
Le 24 juin 2019
Social
Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants
À compter du 1 novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par…
Le 24 juin 2019
Social
Votre cotisation chômage-intempéries a baissé au 1 avril 2019 !
Pour la campagne 2019-2020, le taux de la cotisation chômage-intempéries est abaissé à 0,74 % pour…
Le 21 juin 2019