Ressources

Veille métier

Social Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € ! La Cnil vient de prononcer une amende administrative à l’encontre d’une société qui filmait… Le 29 juillet 2019 Juridique Patrimoine Du changement pour l’éco-prêt à taux zéro Depuis le 1er juillet 2019, l’éco-PTZ est étendu aux logements achevés de plus de… Le 26 juillet 2019 Digitalisation Sauvegarde des données : 5 règles à respecter Identifier les données importantes, programmer des opérations de sauvegarde régulières et effectuer de temps… Le 25 juillet 2019 Juridique Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement Lorsqu’une entreprise aura écopé d’une amende pour ne pas avoir respecté les règles relatives… Le 24 juillet 2019 Social Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant 30 jours de congés supplémentaires peuvent être accordés au père dont l’enfant est hospitalisé immédiatement… Le 23 juillet 2019 Social Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités… Le 22 juillet 2019 Fiscalité L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible Parmi les informations contenues dans l’avis d’impôt sur le revenu, figurent le taux de… Le 22 juillet 2019 Fiscalité Le suramortissement industriel en faveur des PME Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle. Le 19 juillet 2019 Fiscalité Patrimoine Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux.… Le 19 juillet 2019 Interviews L’avis d’impôt sur le revenu bientôt disponible Les contribuables pourront prendre connaissance de leur avis d’impôt sur le revenu à compter… Le 18 juillet 2019 Juridique Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur ! Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son… Le 18 juillet 2019 Fiscalité Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification ! Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent… Le 17 juillet 2019