Ressources
Veille métier
Juridique
Associations : comment bénéficier de subventions
Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public…
Le 8 novembre 2019
Digitalisation
Quelques outils gratuits pour faire une veille internet
Plusieurs services en ligne permettent de veiller sur sa e-réputation et de surveiller le…
Le 8 novembre 2019
Fiscalité
Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard
L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l’entreprise rectifie spontanément une erreur…
Le 7 novembre 2019
Juridique
Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale
Les associations proposant des transports d’utilité sociale ne peuvent demander aux bénéficiaires plus de…
Le 7 novembre 2019
Interviews
Salarié ivre au travail : comment réagir ?
Un salarié en état d’ébriété doit être écarté de son poste de travail et…
Le 7 novembre 2019
Social
Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?
À compter du 1 janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à…
Le 7 novembre 2019
Juridique
Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
Dans une société anonyme, pour déterminer la majorité exigée pour l’adoption des décisions prises…
Le 6 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
Les fonds en euros ne sont pas morts !
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur…
Le 6 novembre 2019
Juridique
Rupture d’un prêt à usage
Grâce à un prêt à usage à durée indéterminée, notre association dispose gratuitement d’un…
Le 5 novembre 2019
Juridique
Compte d’engagement citoyen
Quelles démarches faut-il accomplir pour que les bénévoles de notre association puissent voir les…
Le 5 novembre 2019
Juridique
Indemnisation d’un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises !
Une société à laquelle ses associés ont donné des terres agricoles en location reste…
Le 5 novembre 2019
Juridique
Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !
Les conditions dans lesquelles le chef d’entreprise doit déclarer le statut de son conjoint…
Le 5 novembre 2019