Ressources
Veille métier
Social
Comment aménager les locaux non affectés au travail ?
Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés…
Le 5 mai 2020
Social
Consultation du CSE : comment procéder ?
Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous pouvez réunir votre CSE en visioconférence, conférence téléphonique ou…
Le 5 mai 2020
Social
Pour consulter le CSE plus rapidement…
Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour…
Le 4 mai 2020
Social
Un protocole de déconfinement pour les entreprises
Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour…
Le 4 mai 2020
Juridique
Associations : les subventions maintenues
Les associations ayant dû annuler des projets ou des évènements subventionnés pendant la période…
Le 4 mai 2020
Propriété : action en justice des membres d’une association syndicale libre
Les membres d’une association syndicale libre ne peuvent pas agir en justice à sa…
Le 4 mai 2020
Fiscalité
Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
Les abandons de loyers consentis par les bailleurs aux entreprises mises en difficulté en…
Le 4 mai 2020
Social
Des heures supplémentaires défiscalisées
La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite…
Le 30 avril 2020
Juridique
Patrimoine
Le Livret A fait le plein !
En mars, le Livret A a engrangé 2,71 milliards d’euros.
Le 30 avril 2020
Digitalisation
Crise sanitaire et télétravail : les conseils de l’Arcep pour optimiser votre connexion internet
Le travail à distance s’étant largement développé face à l’épidémie du Covid-19, le fait…
Le 30 avril 2020
Social
Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !
Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en…
Le 30 avril 2020