Ressources
Veille métier
Fiscalité
Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 !
L’avance de crédits d’impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à…
Le 14 novembre 2019
Interviews
Emprunter après 60 ans
Les emprunteurs âgés peuvent avoir des difficultés à obtenir un prêt immobilier auprès des…
Le 14 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique
Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d’un…
Le 14 novembre 2019
Juridique
Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ?
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période…
Le 13 novembre 2019
Social
Qui peut licencier le directeur d’une association ?
Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est…
Le 13 novembre 2019
Fiscalité
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ?
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés…
Le 13 novembre 2019
Juridique
Conjoint travaillant sur l’exploitation agricole : déclaration obligatoire !
Les conditions dans lesquelles le chef d’une exploitation agricole doit déclarer le statut de…
Le 12 novembre 2019
Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement
Depuis sa création, le DLA a accompagné près de 59 000 associations.
Le 12 novembre 2019
Social
De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif
À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement…
Le 12 novembre 2019
Juridique
Associations et rupture brutale d’une relation commerciale établie
Les associations peuvent être victimes de la rupture brutale d’une relation commerciale établie.
Le 8 novembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !
Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à des…
Le 8 novembre 2019
Juridique
Le dispositif de traitement du surendettement
Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est…
Le 8 novembre 2019