Ressources
Veille métier
Social
La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
À compter du 1 décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère…
Le 20 novembre 2019
Digitalisation
Justice : les Français partagés sur le recours à l’intelligence artificielle
Si la moitié des Français estime que l’intelligence artificielle permettrait aux juges de prendre…
Le 20 novembre 2019
Juridique
Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
Les sociétés peuvent désormais tenir les procès-verbaux des décisions des associés et les registres…
Le 20 novembre 2019
Juridique
Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ?
La période à partir de laquelle le descendant d’un exploitant agricole qui a travaillé…
Le 19 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
SCPI : un rendement 2019 en hausse ?
D’après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s’établir autour de…
Le 19 novembre 2019
Fiscalité
Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?
Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables…
Le 18 novembre 2019
Juridique
Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?
Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle…
Le 18 novembre 2019
Économie sociale et solidaire : concours 2020 de la Fondation « La France s’engage »
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire peuvent obtenir un financement de la Fondation…
Le 18 novembre 2019
Social
Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
Sachez que les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des…
Le 18 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?
Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux…
Le 15 novembre 2019
Juridique
Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ?
Pour apporter la preuve que des marchandises ont été livrées chez un client, un…
Le 15 novembre 2019