Ressources
Veille métier
Juridique
Parrainage, mécénat et cigarette électronique
Un magasin de cigarettes électroniques de notre ville propose de consentir un don à…
Le 31 mars 2020
Fiscalité
Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?
La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de…
Le 31 mars 2020
Juridique
Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 !
Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en…
Le 31 mars 2020
Juridique
Indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gibier
Ayant été victime de dommages causés par des sangliers sur des parcelles plantées en…
Le 30 mars 2020
Social
Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle
Le gouvernement adapte les règles du chômage partiel pour aider les entreprises à faire…
Le 30 mars 2020
Juridique
Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ?
Afin d’aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l’argent aux…
Le 30 mars 2020
Fiscalité
Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants
Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur…
Le 30 mars 2020
Caritatif : dons de produits de première nécessité
Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs devront bientôt réemployer, réutiliser…
Le 30 mars 2020
Juridique
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants
Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque…
Le 30 mars 2020
Juridique
Envoi d’une ordonnance d’injonction de payer à un débiteur
Il y a quelque temps, j’ai saisi la justice en vue d’obtenir une ordonnance…
Le 28 mars 2020
Fiscalité
Communication du dossier fiscal d’une entreprise
J’ai demandé à l’administration une copie papier des pièces du dossier fiscal de ma…
Le 28 mars 2020
Social
Rédaction des contrats de travail dans une langue étrangère
Notre société, située en France, est une filiale d’une multinationale basée à Chicago. Beaucoup…
Le 28 mars 2020