Ressources
Veille métier
Juridique
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation »
Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement…
Le 27 janvier 2020
Culture : frais de sécurisation des évènements
Les associations doivent rembourser les coûts liés aux prestations exécutées par la police ou…
Le 27 janvier 2020
Social
Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs…
Le 27 janvier 2020
Juridique
Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ?
Le bail portant sur des locaux dont la destruction a toujours été envisagée et…
Le 24 janvier 2020
Gestion
Faut-il adhérer à une association de commerçants ?
Les associations de commerçants sont très présentes dans les villes et villages de France…
Le 24 janvier 2020
Social
De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise
Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues.
Le 24 janvier 2020
Patrimoine
Renoncer à une succession pour mieux transmettre
Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses…
Le 23 janvier 2020
Fiscalité
Patrimoine
Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ?
Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs…
Le 23 janvier 2020
Patrimoine
Quelles charges récupérer auprès de son locataire ?
Le propriétaire peut demander à son locataire de lui rembourser certains frais liés à…
Le 23 janvier 2020
Social
Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !
Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus…
Le 23 janvier 2020
Interviews
La procédure de contrôle Urssaf évolue !
Les cotisants peuvent désormais disposer d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre…
Le 23 janvier 2020
Juridique
Patrimoine
Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de…
Le 23 janvier 2020