Ressources

Veille métier

Juridique FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » Les associations peuvent répondre aux appels à projets du FDVA pour financer leur fonctionnement… Le 27 janvier 2020 Culture : frais de sécurisation des évènements Les associations doivent rembourser les coûts liés aux prestations exécutées par la police ou… Le 27 janvier 2020 Social Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs… Le 27 janvier 2020 Juridique Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ? Le bail portant sur des locaux dont la destruction a toujours été envisagée et… Le 24 janvier 2020 Gestion Faut-il adhérer à une association de commerçants ? Les associations de commerçants sont très présentes dans les villes et villages de France… Le 24 janvier 2020 Social De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues. Le 24 janvier 2020 Patrimoine Renoncer à une succession pour mieux transmettre Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses… Le 23 janvier 2020 Fiscalité Patrimoine Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ? Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs… Le 23 janvier 2020 Patrimoine Quelles charges récupérer auprès de son locataire ? Le propriétaire peut demander à son locataire de lui rembourser certains frais liés à… Le 23 janvier 2020 Social Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 ! Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus… Le 23 janvier 2020 Interviews La procédure de contrôle Urssaf évolue ! Les cotisants peuvent désormais disposer d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre… Le 23 janvier 2020 Juridique Patrimoine Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de… Le 23 janvier 2020